Le référé provision : l’arme de destruction massive des victimes…

Chaque victime le sait ; le parcours pour obtenir une indemnisation peut être très long et peut prendre parfois des mois voire des années.

En effet, un dossier ne peut pas être clôturé avant la consolidation de la victime.

Or, et notamment pour les accidents les plus graves ou pour les jeunes victimes, la consolidation n’intervient parfois pas avant des dizaines d’années.

Toutefois, les répercussions d’un accident se font elles bien sentir très rapidement.

Ainsi, la victime peut d’une part voir ses ressources grandement diminuées (perte d’emploi, indemnités journalières insuffisantes, etc.) tandis que les dépenses augmentent (frais d’aménagement du logement, acquisition d’une voiture automatique, etc.).

Or, cette situation conduit inévitablement à mettre « sous pression » les victimes ; et c’est bien connu, on ne prend jamais de bonne décision dans ces conditions.

Il est en effet des victimes qui vont accepter des offres qu’elles savent pourtant insuffisantes mais parce qu’elles y sont obligées ; en effet, l’octroi de sommes est parfois une obligation alimentaire. Il faut bien vivre et l’indemnisation, si faible soit-elle, a au moins le mérite d’arriver vite.

En outre, les assureurs ont le chic pour décourager les victimes les plus hésitantes.

Ainsi, combien de fois ai-je entendu des clients me dire que leur assureur les a fortement dissuadés de venir consulter un avocat au motif que cela ne fera que ralentir une procédure alors même que l’assureur jure qu’il a fait sa meilleure offre et que non, décidément non, vous n’obtiendrez rien de mieux devant un juge…

Mes lecteurs assidus et ceux qui consultent mon site internet savent les résultats que nous obtenons et il ne m’est encore jamais arrivé en 10 ans d’exercice d’obtenir moins qu’une proposition d’assurance…

Toutefois, il est exact que la longueur d’une procédure est un obstacle important.

Dès lors, et pour soulager les victimes, il est possible d’utiliser l’arme de destruction massive tant redoutée par les assureurs : le référé provision.

L’idée est fort simple : à partir du moment où le droit à indemnisation n’est pas contesté et qu’une discussion va s’entamer devant un juge pendant plusieurs mois sur le montant de l’indemnisation pourquoi ne pas allouer une somme provisionnelle à la victime ?

Prenons un exemple simple : imaginons qu’une victime d’accident de la circulation se voit proposer par l’assureur une indemnisation de 150.000 € et que pour ma part j’évalue le préjudice à 500.000 €.

Sachant que la procédure va durer 2 ans, il m’apparait tout à fait raisonnable que la victime reçoive à tout le moins les 150.000 € proposés par l’assureur lui-même à charge pour le juge de trancher ensuite pour le surplus.

Ainsi, la victime peut attendre sereinement la fin du procès…Si elle obtient davantage tant mieux pour elle et sinon, si la proposition de l’assureur est confirmée au moins elle a reçu les fonds deux ans auparavant.

Cette vision est bien évidemment tout à fait contestée par les assurances qui ne la supportent pas ; en effet, cela les oblige à verser des sommes là où ils préféreraient de loin la conserver pour eux ce qui leur permet de placer les fonds et « de lui faire faire des petits » pendant la durée du procès.

Fort heureusement, les juges des référés nous suivent. En effet et pour eux, la seule règle est que le montant de la provision ne doit pas dépasser le montant sérieusement contestable du préjudice.

Cela explique que des provisions extrêmement conséquentes soient versées (parfois plusieurs centaines de milliers d’euros) et ce même si la victime n’a pas toujours objectivement besoin d’une avance aussi importante.

Mais à tout le moins, avec une telle avance, la victime peut imiter son assureur à savoir utiliser les fonds dont elle a besoin et placer le surplus sur un compte ce qui produira des intérêts mais cette fois-ci qui seront bien pour elle…