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gaborit.avocat.victime.over-blog.com

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Blog de Maître François GABORIT, Avocat spécialiste en réparation du dommage corporel (accidents de la circulation, accidents du travail, accidents de la vie privée, erreurs médicales, infections nosocomiales, aléas thérapeutiques, etc.) et droit des victimes (POITIERS, PARIS, NIORT, www.dgt-avocats.fr).


Accidents de la circulation et autres légendes urbaines…

Publié par François GABORIT sur 11 Juillet 2017, 08:51am

Catégories : #indemnisation, #victime, #accident, #avocat, #piéton

Accidents de la circulation et autres légendes urbaines…

 

Une récente campagne de publicité à la radio pour la sécurité routière m’a fait réagir.

On y entend ainsi un conducteur qui déclare avoir percuté un piéton ; il précise qu’étant sous influence de cannabis, son assurance ne fonctionne pas et qu’il doit donc régler 50.000 € à la victime.

C’est tout simplement faux ; l’occasion était  donc trop belle pour revenir sur certaines légendes urbaines qui ont la peau dure.

 

1 : il faut déposer plainte pourrait être indemnisé : FAUX

Cette croyance est très répandue. Il est vrai que les services de police, voire les assureurs en sont parfois le relais.

Or, la plainte pénale n’est absolument pas essentielle. Il suffit de prouver que l’on est victime d’un accident pour être indemnisé. Un constat amiable, des témoignages, une enquête de police (même sans plainte), etc. suffiront amplement sans qu’il soit nécessaire de déposer une plainte au commissariat.

Une condamnation pénale du conducteur n’est donc pas un préalable obligatoire à une indemnisation.

 

2 : j’ai été renversé par un véhicule alors que je traversais une chaussée en dehors du passage pour piéton, je n’ai pas le droit à une indemnisation : FAUX

Ici se trouve une deuxième légende ; la faute de la victime piéton la priverait de son indemnisation.

Non ! Le piéton est, et sera toujours indemnisé, sauf cas rarissimes. Pour en être privée, il faut quasiment que la victime traverse une autoroute, de nuit, par temps de pluie, en étant alcoolisée. Je caricature mais nous ne sommes pas loin de la vérité. En tout cas, en près de 10 années d’exercice, je n’ai jamais eu de dossier ou cela s’est présenté, la jurisprudence se montrant très stricte sur ce point pour protéger les victimes.

 

3 : le conducteur n’était pas assuré, je ne serai pas indemnisé : FAUX

Une autre légende voudrait que si le conducteur n’est pas assuré, la victime n’est pas indemnisée.

Fort heureusement, la loi a prévu que lorsqu’un véhicule n’est pas assuré, ou lorsque le conducteur n’a pu être identifié (délit de fuite par exemple), il existe un fonds de garantie qui indemnise intégralement les victimes.

Dans cette hypothèse, il faut juste prouver que l’on a bien été victime d’un accident de la circulation.

De même, et pour  revenir à notre campagne de publicité, même si le conducteur est sous l’emprise de cannabis, alcool, etc., la victime sera bien indemnisée par l’assureur du véhicule.

  

4 : les offres d’indemnisation des assureurs sont toujours correctes et il ne sert à rien de les contester : FAUX 

Une dernière légende largement "véhiculée" par les assureurs voudrait faire croire que les offres d’indemnisation proposée soient toujours raisonnables.

Il ne servirait donc à rien de prendre attache avec un Avocat qui vous fera perdre tout à la fois temps et argent.

Or, Il ne faut jamais se précipiter pour signer une transaction ; l’empressement de l’assureur doit vous mettre la puce à l’oreille.

Le recours à un avocat ne ralentira donc en aucune façon la procédure. Il prendra simplement le temps d’étudier les offres, les rapports de l’expert et de vérifier si tout a été correctement indemnisé.

Certes, l’avocat n’est pas gratuit ; toutefois, le but de l’avocat n’est pas de vous appauvrir. Ainsi, après intervention de l’avocat et même après déduction de nos honoraires, l’indemnisation reste très supérieure à ce qu’avait proposé l’assureur

Pour prendre un exemple, j’ai défendu une victime à qui on avait proposé la somme de 34.000 €. Suite à notre refus, nous avons saisi le juge qui a condamné l’assureur à régler une indemnisation de près de 1.800.000 € !

Très récemment, un client avait reçu une offre à hauteur de 20.000 €. Il me consulte avec cette proposition qu’il est sur le point d’accepter. Je lui conseille de refuser ; il suit mon conseil et nous finirons par transiger six mois plus tard pour une indemnisation de 423.000 €…

Ce ne sont que 2 exemples parmi des centaines d’autres.

Toutefois, et depuis le début de ma carrière, il est un fait : je n’ai encore jamais obtenu moins pour un client que ce que proposait initialement l’assureur…et cette fois-ci, ce n’est pas une légende…

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