COVID-19 : quelle indemnisation pour les soignants contaminés...et les autres ?

En ces temps de confinement ou de nombreuses informations circulent, il me semblait important de faire un point sur les possibilités pour les soignants d'obtenir une indemnisation en cas de contamination.

Chacun sait leur dévouement et tous louent l’énergie dont ils font preuve.

Mais si les applaudissements sont bien sur une source de réconfort pour le personnel soignant, cela ne va pas beaucoup plus loin.

Le but de cet article n'est pas non plus de polémiquer. De nombreuses plaintes pénales ont d'ores et déjà été déposées contre des ministres pour homicide involontaire, blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui...

Bien évidemment, la justice suivra son cours et dira si in fine toutes les mesures ont été prises en temps voulu.

Mais sans attendre, il existe déjà des dispositifs de nature à permettre l'indemnisation des victimes soignantes du Covid-19.

Toutefois, et il faut le dire de suite, il ne fait nulle doute que les soignants fonctionnaires seront mieux lotis que leurs homologues contractuels ou du secteur privé.

En effet, mes lecteurs savent qu'il existe pour les fonctionnaires un régime de responsabilité SANS faute en cas d'accident survenu dans le service ou de maladie professionnelle.

Ainsi, si un soignant contracte le coronavirus lors de son activité, il aura le droit automatiquement à l'indemnisation de la quasi-intégralité de ses préjudices. Ce régime est bien évidemment extrêmement intéressant pour nos soignants qui se dévouent corps et âmes à leur mission car il n'est point besoin de rapporter la preuve d'une faute de l’administration (pas assez de masques, de gel hydroalcoolique, etc.).

De surcroît, ce régime applique à tous les fonctionnaires (on songe à des policiers, magistrats, surveillants pénitentiaires, fonctionnaires recevant du public, etc.) qui seraient contaminés pendant leur profession.

La principale difficulté qui pourrait survenir serait de prouver que la contamination a bien été occasionnée dans le cadre des fonctions et non à titre privé.

Toutefois, et pour l'instant, cela ne semble pas trop poser de difficultés car chacun s'accorde à dire que les soignants ont été pour l'essentiel contaminés durant leur service.

De même, on peut penser que même en cas de contamination n'ayant entraîné que peu de conséquences (simple fièvre, fatigue,...), le préjudice d'anxiété pourra être indemnisé. En effet, il ne fait nul doute qu'un patient (qu'il soit soignant ou non) atteint du Covid-19 ne peut que s'imaginer le pire même si heureusement le pire n'arrive pas souvent...

En revanche, si les fonctionnaires bénéficient d'un régime favorable, on ne peut pas en dire autant des salariés du privé (ou même les contractuels) qui seront bien moins lotis.

Ainsi, les non-fonctionnaires devront rapporter la preuve d'une faute de leur employeur ; à défaut, ils ne seront tout simplement pas indemnisés.

On peut toutefois espérer, puisque "nous sommes en guerre", une loi venant régler cette situation. En effet, au moment ou l'Etat demande à chacun de faire des efforts pour maintenir une activité (soignante ou autre), il serait pour le moins difficilement entendable de laisser sur le bord de la route une partie importante de la population au détriment d'une autre.

Voilà donc une piste de réflexion, peut-être prématurée, mais qui ne manquera pas de se poser.

Quant au particuliers qui sont ou seront touchés par ce fléau, leur indemnisation ne sera bien pas automatique. Il leur faudra déjà essayer de rapporter l'origine de la contamination ce qui sera une chose compliquée pour beaucoup et en outre prouver à tout le moins une faute d’imprudence (non respect du confinement, etc.) sauf à rechercher  la responsabilité de l'Etat dans la gestion de cette crise sanitaire.

Mais ceci est une autre histoire...