L'indemnisation des accidents de vélo (ou l'histoire de la Maire de Poitiers qui se casse les 2 coudes…)

Une récente mésaventure de la Maire de Poitiers, Madame Léonore Moncond'huy, m'a incliné à me pencher sur l'indemnisation des accidents de vélo.

Je passerai rapidement sur le cas du cycliste heurté par un véhicule à moteur (moto, voiture, camion, etc.).

En effet, et dans cette hypothèse, le cycliste (tout comme le piéton d'ailleurs) sera indemnisé et ce dans presque 100% des cas.

L'hypothèse (presque d'école) d'une non indemnisation suppose que le cycliste ait commis une faute en relation exclusive avec l'accident.

Bref, en 14 années, je n'ai encore jamais rencontré ce cas. C'est dire si cela est rarissime.

En tout état de cause, le cycliste renversé sera donc indemnisé par l'assureur du véhicule impliqué ou par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) si le véhicule n'est pas identifié (délit de fuite) ou pas assuré.

Plus intéressant est donc le cas de la Maire de POITIERS, qui si l'on en croit le canard local, s'est cassée les deux coudes en chutant de son vélo après avoir tenté d'éviter un chien qui traversait devant elle (ça aurait pu être une personne, cela n'aurait rien changé)

Si elle en fait la demande, elle sera indemnisée et il y a plusieurs possibilités.

Tout d'abord, si le propriétaire du vilain toutou est identifié, alors c'est son assurance responsabilité civile qui indemnisera l'édile.

En effet, on est responsable des choses que l'on a sous sa garde et l'animal en fait partie.

Mais quid de l'animal non identifié ou non assuré (ici on ne sait pas si le canidé a été dûment identifié….) ? Que Madame MONCOND'HUY se rassure, elle sera indemnisée.

Mais par qui que diable !? Et bien par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (notre FGAO).

Bon, il faut tout de même quelques conditions à savoir :

• L'accident doit avoir s'être produit sur un lieu ouvert à la circulation publique (ça ne marche pas si on chute dans son jardin…)
• Ca ne fonctionne pas non plus si on est propriétaire du chien qui vous a renversé ou si on est un conjoint, ascendant ou descendant du propriétaire dudit chien
• Vous devez être français ou résider sur le territoire français

Je me permets de rajouter une petite condition ; il faut avant tout prouver la chute de vélo ce qui n'est pas toujours aussi évident qu'on peut le croire. Lorsque la chute survient, il faut alors avoir le réflexe d'au moins demander les numéros des éventuels témoins, afin de prouver la réalité de l'accident.

Il convient également d'ajouter que le fonds doit être saisi dans des délais assez brefs de sorte qu'il ne faut pas chômer…

Reste un dernier cas ; celui ou vous chutez seul, sans responsable autre que vous-même, sans chien, vache, cheval, enfant, …qui traverse….

Dans cette hypothèse, point de salut…sauf si vous disposez d'une assurance "accidents de la vie". En effet, vous sera alors indemnisé de vos préjudices en tout ou partie selon les conditions et garanties de votre contrat.

Bref, les possibilités d'indemnisation existent donc et sont nombreuses ; c'est d'ailleurs heureux car d'une part les pouvoirs publics encouragent ce mode de déplacement qui se développe de plus en plus.

D'autre part et surtout, les accidents de vélo sont parfois dramatiques et une absence d'indemnisation peut parfois laisser des victimes dans une situation intenable.

Sur ce, il ne me reste plus qu'à souhaiter un prompt rétablissement à Madame MONCOND'HUY...