Top articles
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Les fonds d'indemnisation ; l'illusion de la simplicité
Un lecteur m’a suggéré récemment de rédiger un article sur les différents fonds d'indemnisation. En effet, j’ai pu aborder la question de ces fonds lors de précédents articles mais il m’apparaissait important d’apporter une vision globale sur cette question...
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Le conducteur fautif victime de son propre accident : indemnisation ou pas ?
Combien de fois ai-je entendu qu'aucune indemnisation n'est possible pour un conducteur qui, selon l'expression consacrée, s'est « planté tout seul ». J’entends aussi régulièrement qu’étant assuré « tout risque », le conducteur aura droit à l’indemnisation...
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Les dépenses de santé ou comment un assureur tente de léser les victimes…
Voilà quelques temps que je n’avais pas critiqué les assureurs… L’occasion vient de m’en être donnée à partir d’un exemple simple. Il faut dire que nos chers assureurs ne sont jamais à court d’idée. Cette fois-ci cela concerne les dépenses de santé c’est-à-dire...
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Le référé provision : l’arme de destruction massive des victimes…
Chaque victime le sait ; le parcours pour obtenir une indemnisation peut être très long et peut prendre parfois des mois voire des années. En effet, un dossier ne peut pas être clôturé avant la consolidation de la victime. Or, et notamment pour les accidents...
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La vie a-t-elle un prix ?
Une récente conversation avec un assureur au sujet de l’indemnisation de la fille d’une victime décédée m’a interpellé. Nous discutions donc à bâtons rompus et au cours de la conversation cet assureur m’indique que, selon lui, le décès d’un proche ne...
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Avocat spécialiste ou expert d’assuré : lequel choisir ?
L’idée de cet article m’est venue au décours d’une conversation avec une victime qui me faisait part de son hésitation à choisir un avocat ou un « expert d’assuré » pour l’assister dans le cadre de son indemnisation. En effet, certaines personnes se proposent...
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Covid-19 : Employeurs, directeurs d'école,... vous ne risquez juridiquement rien !
Il ne faut jamais rien rédiger sous le coup de la colère... Mais là les chaines infos ont fini de me désespérer et de me rendre fou ! Puisqu'il faut meubler 24 heures d'info non stop sur un sujet unique depuis 2 mois, on en vient à faire paniquer tout...
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La complication médicale indemnisée pour tous …
Mes lecteurs assidus se souviennent d’un article déjà rédigé sur l’indemnisation des complications médicales non fautives (ou encore aléa thérapeutique) (http://gaboritavocatvictime-fr.over-blog.com/2018/03/le-vade-mecum-de-l-alea-therapeutique-ou-comment-indemniser-la-fatalite.html)...
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COVID-19 : quelle indemnisation pour les soignants contaminés...et les autres ?
En ces temps de confinement ou de nombreuses informations circulent, il me semblait important de faire un point sur les possibilités pour les soignants d'obtenir une indemnisation en cas de contamination. Chacun sait leur dévouement et tous louent l’énergie...
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Accidents du travail et accidents de service : l’insupportable inégalité...
Les salariés victimes d’un accident du travail sont victimes d’inégalités insupportables qu’il faut dénoncer. Pour poser les termes du débat, il faut rappeler que le salarié victime d’un accident du travail (ou de trajet) à droit systématiquement au maintien...
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Se faire tirer dessus : normal (aussi) pour la Cour de cassation !
Mes lecteurs assidus se souviennent probablement d’un de mes articles où une Cour d’appel avait réduit d’un tiers l’indemnisation de notre client (qui s’était fait tiré dessus par un fou furieux) sous le prétexte que la victime avait insulté ses morts...
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Décès de la victime : quels préjudices pour ceux qui restent ?
Notre quotidien d'avocat nous confronte à des situations dramatiques. On peine à imaginer la souffrance de ceux qui ont perdu un être cher et qui devant nous vont devoir raconter une fois de plus, parfois dans le détail, leur tragique histoire. Le rôle...
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Victimes : quand et quel avocat choisir ?
La question de faire appel à un avocat spécialiste en droit du dommage corporel ne devrait même pas se poser tant la matière est devenue technique et que seule l’intervention d’un Conseil spécialisé permet aux victimes d’obtenir une juste et raisonnable...
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L'indemnisation des accidents de vélo (ou l'histoire de la Maire de Poitiers qui se casse les 2 coudes…)
Une récente mésaventure de la Maire de Poitiers, Madame Léonore Moncond'huy, m'a incliné à me pencher sur l'indemnisation des accidents de vélo. Je passerai rapidement sur le cas du cycliste heurté par un véhicule à moteur (moto, voiture, camion, etc.)....
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Le médecin expert : Dieu ou Médecin ?
Comme chacun le sait, l’expertise médicale est au préjudice corporel ce qu’est le Vatican à l’Eglise catholique. L’un ne va pas sans l’autre. Or, depuis quelques années, nombre d’avocats se rendent aux expertises. Je me rappelle à mes débuts que cela...
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Victimes : prendre un avocat vaut-il le... coût ?
Je rassure mes lecteurs, il n'y a pas d'erreur d'orthographe dans le titre... En effet, vous savez désormais combien coûte un avocat http://gaboritavocatvictime-fr.overblog.com/2019/06/combien-coute-un-avocat.html . Mais est-il raisonnable de choisir...
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La sanction de l’assureur « radin » : le doublement des intérêts au taux légal
En matière d’accident de la circulation (et seulement en cette matière), l’assureur responsable a l’obligation d’indemniser la victime. Le législateur, par la loi Badinter (du nom du célèbre Garde des Sceaux) a donc institué un mécanisme précis et rigoureux...
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L’indemnisation des accidents de la circulation
Je m’aperçois que je n’ai jamais consacré d’article général sur l’indemnisation des accidents de la circulation. Grave erreur qui va donc être réparée de suite… Ainsi, qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? La question pourrait paraître étonnante...
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L’état antérieur ou la victoire du droit sur la médecine
Je vais ici tenter de décrire une notion importante en droit du préjudice corporel : l’état antérieur. Je dis bien « tenter » car la notion qui apparaît pourtant simple au premier abord est des plus complexes et sert souvent de prétexte aux assureurs...
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La judiciarisation : les méchantes victimes !
Q uelques remarques formulées par des assureurs, experts,… des commentaires sur les réseaux sociaux, etc. m’ont amené à une réflexion sur la judiciarisation de la société. En effet, et c’est une idée bien répandue (et relayée par les assureurs), les français...
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Le casse-tête procédural des accidentés du travail ou la recherche de la meilleure indemnisation…
Les accidentés du travail ne sont pas les victimes les mieux loties. En effet, ce régime instauré dès le XIXe siècle, très avantageux pour l’époque, est devenu désuet. Or, nul ne songe à la réformer alors que ce système est devenu profondément inégalitaire....
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NUL N’EST TENU DE MINIMISER SON PRÉJUDICE
Il existe un grand principe en droit du dommage corporel ; nul n’est tenu de minimiser son préjudice dans l’intérêt du responsable. Ce principe fondamental est bien connu des avocats spécialistes. Toutefois, il fait très peur aux assureurs de sorte qu’ils...
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le dossier médical : la reine des preuves...
En matière de préjudice corporel, le dossier médical est l’élément clef notamment lors de l’expertise. En effet, le dossier médical comprend un nombre impressionnant de renseignements utiles et indispensables à la découverte de la vérité et à l'évaluation...
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La responsabilité du SAMU…(le cas Naomi)
L’opinion publique s’est émue il y a quelques jours de la mort d’une jeune femme, Naomi MUSENGA. D’après ce que l’on sait (à travers les médias), cette jeune femme a présenté des violentes douleurs au ventre. Elle a alors appelé les pompiers qui ont transmis...
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L'incidence professionnelle
Lorsque l’on est victime d’un accident, d’une agression, etc. il peut arriver que subsistent des séquelles plus ou moins graves. Or, ces séquelles peuvent avoir des répercussions sur la sphère professionnelle : c’est que qu’on appelle l’incidence professionnelle...