Le conducteur fautif victime de son propre accident : indemnisation ou pas ?

Combien de fois ai-je entendu qu'aucune indemnisation n'est possible pour un conducteur qui, selon l'expression consacrée, s'est  « planté tout seul ».

J’entends aussi régulièrement qu’étant assuré « tout risque », le conducteur aura droit à l’indemnisation de tous ses préjudices.

Qu'en est-il réellement ?

La question est réglée par loi du 5 juillet 1985 relative à l’indemnisation des accidents de la circulation.

Ainsi, la loi indique en substance que le conducteur (et seulement lui) victime d’un accident de la circulation peut voir son indemnisation réduite ou même totalement exclue s’il a commis une faute en lien avec son préjudice.

Pour prendre un simple exemple, si vous vous endormez au volant et que vous finissez dans le décor, vous n’aurez aucune indemnisation.

Toutefois, il faut cependant que la faute soit bien en lien avec le dommage.

Ainsi, si vous roulez avec 2g d’alcool dans le sang mais que vous êtes dans votre voie, à 80 km/h et qu’une voiture vous refuse la priorité au dernier moment, vous serez intégralement indemnisé car votre faute est sans rapport avec votre dommage.

En effet, votre taux d'alcoolémie n'est pour rien dans la survenue du dommage qui provient exclusivement d'une erreur de l'autre conducteur (qui lui ne sera pas indemnisé, ou partiellement, si d'aventure il est blessé).

En cas de faute, le juge (ou l’assureur) appréciera la gravité de cette dernière et fixera la réduction de votre indemnisation ou l’exclusion.

Autant dire de suite que cette appréciation est aussi fiable qu’une prévision de Météo France à 20 jours…

En effet, la jurisprudence n'est pas très claire et il est bien difficile de se faire un avis sur les fautes qui sont de nature à exclure toute indemnisation et celles qui ne font que la réduire.

Pour se prémunir donc de votre faute (et de l’appréciation fluctuante de cette dernière), il existe les « garanties conducteurs ».

Ceci est une assurance à part entière qui doit être souscrite en complément de votre assurance classique.

Cela signifie que cette option n’est pas automatiquement comprise dans votre contrat d’assurance automobile. Ainsi, et même si vous êtes "tous risques", votre contrat ne comporte pas obligatoirement l'option garantie conducteur.

Or, si cette option est souscrite, vous percevrez une indemnisation même si vous êtes responsable de votre accident.

Toutefois, il existe bien souvent des exclusions à ces assurances. Ainsi, et pour ne citer que les plus classiques, ces assurances ne fonctionnent pas en cas d’accident causés par l’alcool et/ou les produits stupéfiants.

Ces assurances sont pourtant tout à fait importantes car elles permettent à des victimes, parfois gravement handicapées, de percevoir une indemnisation.

Par contre, il existe autant de « garanties conducteurs » que d’assureurs (et certains assureurs en proposent plusieurs).

Les garanties sont donc très inégales et bien souvent les assurances les moins chères sont celles qui couvrent le moins.

Idéalement, il conviendrait de souscrire une assurance avec une faible franchise d’IPP (certaines assurances imposent des taux de handicap au moins supérieurs à 30% pour intervenir ce qui est très élevé…) et qui indemnisent tous les préjudices.

Je ne compte plus les assurances qui proposent de faibles forfaits ou qui excluent les préjudices les plus graves.

Bref, n’hésitez pas à lire et relire les conditions générales (même si cela est laborieux) ou à tout le moins vous faire conseiller.