La vie a-t-elle un prix ?

Une récente conversation avec un assureur au sujet de l’indemnisation de la fille d’une victime décédée m’a interpellé.

Nous discutions donc à bâtons rompus et au cours de la conversation cet assureur m’indique que, selon lui, le décès d’un proche ne devrait pas être indemnisé car on ne saurait évaluer la vie.

Bien évidemment, autant le dire de suite, cette analyse relève de la simple opinion car les juridictions ont accepté depuis fort longtemps d’indemniser les proches.

Mais existe-il une bonne évaluation ?

La question se pose en effet car le principe de la responsabilité civile veut que le responsable répare son erreur.

Or, comment imaginer un instant que le versement d’une somme d’argent, si importante soit-elle, puisse venir soulager une mère qui a perdu son fils, un époux sa femme, etc.

Pourtant, la réparation a son utilité. Ce n’est en effet pas tant la somme d’argent en elle-même qui est importante que ce qu’elle représente.

En effet, en dehors des procédures pénales, la reconnaissance de responsabilité passe uniquement par une condamnation pécuniaire.

Il convient donc que celle-ci soit représentative ou à tout le moins significative.

Reste ensuite à apprécier la valeur d’une vie. Autant le dire, il existe de multiples référentiels dont la lecture peut entraîner une certaine gêne.

Ainsi, pour prendre quelques exemples, l’ONIAM indemnisera la perte d’un enfant mineur ou d’un conjoint entre 15.000 et 25.000 € tandis que les juridictions judiciaires allouent entre 20.000 et 30.000 €.

Perdre son frère donne droit à une indemnisation comprise entre 6.000 € et 14.000 € selon que ledit frère vivait ou non avec vous.

Comme je vous l’indique souvent, tout ceci est soumis à la libre appréciation des juges qui sont libres de se détacher des référentiels selon les circonstances (âge de la victime, des proches, circonstances du décès,…).

Or, les payeurs ont malheureusement parfois tendance à oublier que derrière ces chiffres, il y a de l’humain.

Ainsi, dans un de mes dossiers, une fille avait perdu sa mère dans des circonstances dramatiques. La victime avait souffert le martyr durant plusieurs jours et le décès résultait de nombreuses erreurs et manquements d’un centre de soins à tel point que l’expert avait indiqué que la victime aurait survécu si les soins avaient été bien menés.

Vous imaginez donc la réaction de ma cliente lorsqu’elle a reçu la proposition de l’assureur à hauteur de 3.850 € !

L’exemple est d’autant plus topique que ma cliente n’avait aucune idée de ce à quoi elle pouvait prétendre. Elle a toutefois été profondément choquée par une telle proposition qu’elle a simplement assimilé à du mépris pur et simple.

Notre rôle d’avocat de victimes est donc de cerner au mieux le préjudice de nos clients pour les traduire en terme monétaire.

Ainsi, de nouveaux postes de préjudices apparaissent.

Par exemple, après les attentats de Paris, le préjudice d’attente et d’inquiétude a été proposé pour indemniser les proches des victimes qui ont dû attendre des heures avec une angoisse inimaginable, les yeux rivés sur la télévision ou sur les réseaux sociaux des nouvelles de leurs fils, femme, etc.

Le fonds de garantie va indemniser ce préjudice (trop faiblement certes mais le principe est acquis) prenant par là-même en compte la spécificité de cette souffrance.

Certains, dont Pascale ROBERT-DIARD pensent cependant que la multiplication des postes de préjudice n’est pas la solution pour aider les victimes.

Je pense cependant que c’est se tromper de débat.

Certes, l’indemnisation, si conséquente soit-elle, ne soulagera jamais la douleur de celui qui est resté.

Mais par contre, une somme dérisoire (ou une absence d’indemnisation) ne peut qu’accentuer la douleur de la victime qui n’est alors plus reconnue à sa juste place.