Les infections nosocomiales…

Tous les ans paraissent dans nos hebdomadaires les classements des centres de soins et les infections nosocomiales en sont un critère.

L’idée m’est donc venue de rédiger un petit article sur le sujet car j’ai pu m’apercevoir en pratique que les patients voire victimes étaient mal informés de leurs droits.

Sans trop rentrer dans les détails, une infection nosocomiale est une infection liée aux soins et contractée à cette occasion. Il existe bien évidemment des critères pour juger que telle ou telle infection est nosocomiale, critères que l’expert appréciera dans le cadre de l’expertise.

Ceci étant exposé, il existe quelques croyances, largement véhiculées par certains soignants, qui font que les victimes ne sont pas toujours bien informées.

En effet, lorsque l’on est contaminé par des germes lors d’une intervention chirurgicale, l’on peut l’être par des germes hospitaliers (on dit alors qu’il s’agit d’une infection exogène) ou par ses propres germes (infection endogène).

Toutes ces infections sont indemnisées et il n’y a pas de distinction à faire ; les juges administratifs en faisaient une à l’origine (il faut toujours qu’ils se distinguent c’est bien connu…) mais ils ont abandonné cela il y a quelques années.

Or, nombreux sont mes clients qui m’indiquent pourtant qu’ils n’ont pas souhaité agir dans un premier temps au motif que le chirurgien leur a indiqué que l’infection était due à leurs propres germes de sorte que l’infection ne serait pas nosocomiale.

Tout ceci est faux ; à partir du moment ou l’infection est la résultante de l’acte de soins, l’infection est nosocomiale peu important que le germe provienne de votre organisme ou encore de celui du chirurgien ou de l’infirmière qui ne se sont pas bien lavés les mains.

Ensuite, une fois l’infection établie, il faut savoir que l’établissement de soins ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité sauf s’il prouve un cas de force majeure. C’est rarissime et je n’ai jamais eu le cas depuis que j’exerce.

Dit autrement, ce régime est très favorable aux victimes puisqu’elles n’ont pas à prouver une faute d’asepsie de l’établissement de soins ; elles seront donc automatiquement indemnisées.

Cependant, il faut souligner que ce régime de responsabilité si favorable aux victimes ne fonctionne que pour les infections contractées dans les établissements de soins.

Cela signifie que ce régime ne vaut pas pour les infections nosocomiales contractées dans des cabinets de ville.

Dans cette hypothèse, il faut alors appliquer le droit commun et prouver une faute du médecin ce qui est très difficile.

C’est injuste me direz-vous ; vous avez tout à fait raison vous répondrais-je. Cependant on ne peut rien y faire dans la mesure où le Conseil constitutionnel a validé cette exception.

Fort heureusement, ces infections dans des cabinets de ville sont assez rares même si elles existent.

Enfin, qui indemnise ?

Notre législateur, dans sa grande bienveillance, a fait un petit cadeau aux assureurs.

Ainsi, les infections nosocomiales les moins graves (c’est-à-dire entraînant un taux de handicap de moins de 25%) seront indemnisées par l’établissement de soins (son assureur).

Par contre, les infections les plus graves (taux de handicap supérieur à 25% ou décès) sont indemnisées par l’ONIAM. Cela signifie donc que plus l’infection est grave, moins l’assureur paiera !

Cela entraîne des situations cocasses lors des expertises ; en effet, les médecins et /ou avocats des centres de soins font notre boulot en essayant de soutenir au maximum que l’infection a entraîné de graves préjudices.

Ils ne le font pas pour l’intérêt de la victime bien évidemment mais avec le souci que si l’infection est reconnue comme grave, et bien ils n’en paieront pas les conséquences.

Ceci étant, le fait que l'ONIAM indemnise les infections graves n’impacte pas directement les victimes même si bien évidemment, vous le savez parfaitement désormais, l’ONIAM proposera toujours des indemnisations au rabais ce qui peut donc ralentir la procédure.