LE VADE-MECUM DE L’ALEA THERAPEUTIQUE OU COMMENT INDEMNISER LA FATALITÉ

Notre époque n’aime guère la fatalité. La recherche d’un responsable semble parfois le but ultime de certains et son absence est parfois fort mal vécue par les victimes.

Ceci est d’autant plus vrai en matière médicale.

En effet, et par définition, les victimes consultent un médecin pour aller mieux ou à tout le moins stopper une aggravation, avérée ou redoutée, d’une pathologie.

Il est donc difficilement compréhensible pour une victime d’aller moins bien après une intervention de sorte que tout naturellement, elle suspecte un manquement.

Certes, la victime sait bien que son médecin n’est pas tenu à une obligation de résultat mais il n’en demeure pas moins qu’un échec thérapeutique est toujours mal vécu.

Or, il est des cas où il n’y a pas de faute à l’origine du dommage.

En fait, il y a bien une complication mais aucune faute ne peut être reprochée. Une complication est survenue sans qu’il soit possible de trouver une faute.

Par exemple, certaines victimes peuvent faire une réaction allergique à un produit d’anesthésie.

D’autres, connaitront une hémorragie lors de l’intervention, etc.

Tout ceci rentre dans la catégorie des accidents médicaux appelés plus vulgairement aléas thérapeutiques.

L’aléa thérapeutique est donc une complication, survenue à l’occasion d’un acte de soins, qui entraîne pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentant un certain caractère de gravité.

Il y a donc 3 conditions pour être indemnisé. Si ces dernières sont remplies, c’est un fonds d’indemnisation, l’ONIAM, qui vous indemnisera.

1. Une complication liée à un acte de soins :

L’accident médical, comme son nom l’indique, est un accident causé par un acte de soins.

Cela va sans dire me direz-vous mais ce n’est pas toujours si simple.

Ainsi, par exemple, un accouchement est-il un acte de soins ? La jurisprudence semble répondre par la négative sauf quand le médecin a pratiqué une césarienne ou a utilisé des instruments (forceps par exemple).

De même, la complication doit être liée à l’acte de soins en lui-même et non à l’évolution naturelle de la pathologie.

Pour que soit indemnisable l’aléa thérapeutique, l’acte de soins doit avoir entraîné une atteinte distincte de l’état de santé initial ou à tout le moins une aggravation.

2. Une complication « anormale » :

Il s’agit probablement du critère ou les juristes et médecins s’étripent le plus. Qu’est-ce une complication anormale.

Le décès suite à une intervention qui présente un taux de mortalité de 50 % est-il anormal ?

La Cour de cassation et le Conseil d’Etat sont venus éclaircir tout ceci et donner un petit guide.

Ainsi, il y a « anormalité » lorsque l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l'absence de traitement

Ainsi, même si l’opération est très risquée, vous serez indemnisé si votre état à la suite de l’intervention est sans commune mesure avec ce qu’il aurait été si vous vous étiez abstenu de vous faire opérer.

Si ce critère n’est pas rempli, il existe une issue de secours.

En effet, l’anormalité sera reconnue si la survenance du dommage présentait une probabilité faible.

En substance, si le taux de complication ne dépasse pas 5%, vous pourrez être indemnisé encore que l’ONIAM ne soit pas très clair sur ce taux de 5%.

En effet, au fil des dossiers, l’ONUIAM fait varier ce taux. Il n’y a guère de clarté sinon que l’on croit comprendre que pour les « petits » dossiers, l’ONIAM se satisfait d’un taux de 5% tandis que pour les « gros » dossiers, l’ONIAM devient plus sévère en exigeant des taux de complication ne dépassant pas 2% ce qui permet donc d'évacuer nombre de victimes.

3. Une complication grave :

La loi a prévu de n’indemniser que les victimes les plus lourdes.

Vous devrez donc présenter un taux de handicap d’au moins 24%  où alors des périodes de gênes temporaires importantes (fauteuil roulant, cannes anglaises, ...) ou encore un arrêt de travail de plus de 6 mois.

A titre exceptionnel, l’impossibilité de pratiquer la profession antérieure ou les troubles graves dans les conditions d’existence ouvrent droit à indemnisation.

Attention cependant, seule la victime directe peut être indemnisée. Ainsi, lorsque la victime survit, ses proches ne perçoivent aucune indemnisation.

Ce n’est donc qu’en cas de décès que les proches de la victime pourront être indemnisés.

Lorsque tous ces critères sont remplis, vous pouvez prétendre à une indemnisation intégrale encore qu’intégrale n’est peut-être pas le bon mot.

En effet, et comme je l'ai déjà maintes fois répété tout au long de mes articles, l’ONIAM, propose des indemnisations au rabais et qui sont inférieures aux indemnisations allouées en justice.

Vous l’aurez donc compris, au regard de la complexité de la matière, on ne saurait trop encourager les victimes à se faire assister lors de ce processus aussi long que compliqué.