L'incidence professionnelle

Lorsque l’on est victime d’un accident, d’une agression, etc. il peut arriver que subsistent des séquelles plus ou moins graves.

Or, ces séquelles peuvent avoir des répercussions sur la sphère professionnelle : c’est que qu’on appelle l’incidence professionnelle.

L’incidence professionnelle ne doit pas se confondre avec les pertes de revenus. En effet, il existe des cas (assez fréquents d’ailleurs) ou l’accident ne cause pas de pertes de revenus.

Ainsi, en matière d’accident du travail, les revenus sont en théorie maintenus pendant toute la durée des arrêts de travail. De même, il arrive que l’employeur, ou des assurances de prévoyance maintiennent les salaires.

En outre, il est heureusement fréquent que les personnes qui restent handicapées après leur accident retrouvent un travail avec un salaire équivalent soit parce que leur employeur les a reclassées soit parce que les victimes elles-mêmes ont dû changer de métier mais sans perte de revenus.

L’incidence professionnelle indemnise donc autre chose à savoir notamment l’augmentation de la pénibilité ou encore la dévalorisation sur la marché du travail et la nécessité de quitter sa profession.

En effet, on peut songer au pilote d’avion qui va perdre une partie de sa vision suite à un accident et qui est reclassé dans un poste de cadre non navigant.

Il n’aura peut-être pas de perte de salaires mais il n’en demeure pas moins que son métier n’a plus rien à voir avec son ancienne profession.

J’ai traité récemment le cas d’un militaire qui suite à un accident avait dû quitter l’armée. Le Tribunal lui a alloué la somme de 150.000 € en considérant que ce militaire avait quitté le lycée dès 18 ans pour intégrer l’armée et qu’il avait toute sa vie rêvé de cette carrière laquelle s’annonçait prometteuse au regard de ses évaluations élogieuses.

Il est en effet des métiers qui sont des passions. On ne travaille pas uniquement pour un salaire mais aussi parce que l’on aime ce que l’on fait. Le fait de devoir abandonner une profession est donc souvent un préjudice qui doit être indemnisé.

De surcroît, l’incidence professionnelle est fort utile pour les victimes très jeunes qui n’ont pas encore de travail.

En effet, un enfant qui subit une  amputation d’un bras à l’âge de 12 ans pourra travailler. Cependant, il n’en demeure pas moins qu’il subit et qu’il subira une nette dévalorisation sur le marché du travail.

En effet, certains métiers lui seront tout simplement impossibles et l’on sait malheureusement que l’intégration des personnes handicapées dans la sphère professionnelle est parfois difficile.

Enfin, l’incidence professionnelle indemnise également l’augmentation de la pénibilité du travail. En effet, il arrive que la victime puisse conserver son travail mais au prix d’une pénibilité accrue. Sans que cela n’entraîne une perte de salaire, le travail est plus difficile, douloureux, etc. ce qui mérite là encore l’octroi d’une indemnisation.

Bien sûr, plus le handicap est important, plus l’incidence professionnelle est conséquente. Mais cela n’est pas toujours vrai.

Ainsi, la perte d’un œil peut avoir des conséquences dramatiques pour un pilote d’avion (perte de son emploi) alors que pour un avocat, l’impact professionnel sera plus limité.

Parfois, un faible taux de handicap peut entraîner des conséquences professionnelles importantes. On songe notamment au virtuose qui perdrait une phalange (1% de DFP) mais qui ne pourrait plus exercer du tout son métier.

Enfin, s’agissant enfin de l’évaluation de ce préjudice, cette dernière s’avère délicate et les assureurs offrent souvent des sommes forfaitaires ridicules.

Par exemple, j’ai obtenu récemment une somme de 130.000 € pour une femme de 40 ans obligée d’abandonner sa profession alors que l’assureur proposait au plus…30.000 €.

L’analyse des conditions professionnelles lors de l’expertise, la recherche de jurisprudences, l’âge, la nature du handicap, etc. doivent donc être pris en compte par l’avocat qui déterminera alors au plus juste le préjudice.

L’avocat spécialiste a donc un rôle crucial à jouer et ce d’autant plus que les enjeux sont importants car ce préjudice touche la sphère économique du préjudice et conditionne donc en partie l’avenir de la victime quant à ses moyens de subsistance.

Toute indemnisation in abstracto (c’est-à-dire coupée de la réalité) et forfaitaire doit donc être prohibée au risque d’obérer grandement l’avenir de la victime.