Combien coûte un avocat ?

La rémunération de l’avocat fait l’objet de nombreuses interrogations et pour tout dire de beaucoup de contre-vérités.

Il était donc temps de se pencher sur la question puisqu’il n’est pas rare de constater que de nombreuses victimes renoncent à se faire assister par peur de ne pouvoir assumer les honoraires de leur conseil.

Avant toute chose, il convient de rappeler que l’avocat exerce une profession libérale et qu’à ce titre il facture une prestation.

1. Qui dit facture dit TVA.

Cela signifie en substance que même si vous êtes victime, vous devrez payer de la TVA sur les honoraires réglés. Cette TVA qui correspond tout de même à 20% du montant global ne revient bien sûr pas à l’avocat mais à l’Etat.

Il y a d’ailleurs sur ce point une certaine inégalité car les assureurs, employeurs et plus généralement les professionnels qui se font assister par des avocats ne règlent pas la TVA.

Une réforme serait la bienvenue pour que les particuliers soient sur le même pied d’égalité mais manifestement ce n’est pas à l’ordre du jour.

2. En matière de préjudice corporel, les honoraires sont constitués de 2 catégories savoir une partie fixe et une partie variable.

La partie fixe correspond à des honoraires forfaitaires ou calculés sur la base d'un taux horaire.

La partie variable est un pourcentage qui sera appliqué sur la somme qui sera obtenue par l’avocat pour son client. En fonction des dossiers, de leur complexité, etc., cet honoraire oscille généralement entre 5 et 15%.

Quand on interroge nombre de confrères, le taux de 10% semble une moyenne assez répandue.

3.  En pratique, il est interdit pour l’avocat (contrairement à ce qui se fait aux USA) de travailler exclusivement à l’honoraire de résultat.

Cela peut paraître assez étonnant car de nature à décourager nombre de victimes.

En effet, et par expérience je sais que les victimes ne refusent pas de payer un avocat.

Toutefois, elles sont souvent dans une situation de fragilité économique (frais liés au handicap, perte d’emploi, etc.), et de fait, renoncent  à se faire assister par peur de ne pouvoir assumer les honoraires fixes de l'avocat.

4. La solution que je retiens pour ma part est fort simple.

Généralement, et sauf exception, je vais "caler" mes honoraires sur la somme qu’allouera la protection juridique (si le client en a une) et/ou sur les sommes qui seront allouées par l’adversaire lors d’une transaction ou par les Tribunaux si nous allons en justice.

S’il n’y a rien de tout ça, je propose alors à mes clients de facturer un honoraire forfaitaire payable uniquement lors de l’obtention d’une première provision ou de l’indemnisation définitive.

Cela entraîne plusieurs conséquences :

• Le client n’a aucune somme à avancer
• En cas d’échec de la procédure, le client ne paie aucun honoraire
• En cas de succès, seul l’honoraire de résultat reste finalement à la charge du client,
• Il n’y a aucune difficulté à payer l’honoraire de résultat car la victime dispose de fonds issus de son indemnisation

Ce mode de fonctionnement est donc des plus avantageux pour le client.

Comme j’ai coutume de le dire, mes clients sont souvent très contents d’être payés puisque s’ils paient …c’est qu’ils ont gagné !

Par contre, il y a un inconvénient certain pour le cabinet d'avocat qui peut exposer durant de longues années des frais importants sans garantie d'être rémunéré si la procédure n'aboutit pas.

Ceci étant exposé, certains pourraient me dire que quand même, la victime se voit privée d’une partie de son indemnisation pour payer l’avocat…

Ce point avait d’ailleurs suscité une proposition de réforme de la part d'un universitaire, Madame Lambert-Faivre, qui avait proposé que l'assureur prenne en charge les honoraires de l'avocat au motif que les honoraires étaient exposés du fait de l'accident et qu'ils constituaient donc un préjudice pour la victime.

Ce projet est restée lettre morte...

Ainsi, est-il donc justifié de prendre un avocat quitte à se priver d'une partie de son indemnisation ?

Même si vous vous doutez de ma réponse, j’aborderai ce point lors d’un prochain article sur l’utilité de l’avocat en droit du préjudice corporel...Et vous constaterez finalement que les honoraires sont le prix  à payer pour une juste et raisonnable indemnisation.