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Blog de Maître François GABORIT, Avocat spécialiste en réparation du dommage corporel (accidents de la circulation, accidents du travail, accidents de la vie privée, erreurs médicales, infections nosocomiales, aléas thérapeutiques, etc.) et droit des victimes (POITIERS, PARIS, NIORT, www.dgt-avocats.fr).


Les dépenses de santé ou comment un assureur tente de léser les victimes…

Publié par François GABORIT sur 19 Novembre 2018, 09:00am

Catégories : #accident, #victime, #santé, #assurance, #avocat, #poste de préjudice

Les dépenses de santé ou comment un assureur tente de léser les victimes…

Voilà quelques temps que je n’avais pas critiqué les assureurs… L’occasion vient de m’en être donnée à partir d’un exemple simple. Il faut dire que nos chers assureurs ne sont jamais à court d’idée.

 

Cette fois-ci cela concerne les dépenses de santé c’est-à-dire les frais médicaux occasionnés par l’accident et qui sont, le plus souvent, pris en charge par la CPAM.

 

En effet, suite à un accident, un de mes clients s’est retrouvé amputé d’une jambe.

 

Dans ces cas-là s’engage alors un long processus pour les victimes notamment quant au choix des prothèses.

 

En effet, la victime va bénéficier rapidement d’un appareillage provisoire puis définitif (après une longue rééducation) qui sera remboursé à 100 % par la sécurité sociale, cette dernière se faisant ensuite elle-même rembourser par l’assureur.

 

Or, en matière de prothèse, la science a fait d’énormes progrès qui permettent de gagner en confort pour les victimes. Cela ne remplacera jamais une jambe mais il est des prothèses plus performantes que d’autres.

Mais, et c’est une réalité souvent ignorée, les prothèses les plus performantes sont tout simplement hors de prix pour les victimes lambda.

En effet, dans le cas de plusieurs de mes clients, la prothèse la plus performante coûte près de 150.000 € et doit être renouvelée tous les 6 ans…On précisera par ailleurs que ces prothèses ne sont pas prises en charge par la CPAM…

 

Cependant, et comme je l’ai déjà indiqué dans un précédent article (http://gaboritavocatvictime-fr.over-blog.com/2018/04/nul-n-est-tenu-de-minimiser-son-prejudice.html), nul n’est tenu de minimiser son préjudice.

 

Cela signifie donc que mon client en droit de prétendre à cette prothèse…

L’assureur le sait pertinemment et c’est pourquoi, lors d’une expertise récente, j’ai eu la surprise (enfin non en fait cela ne m’a pas surpris…) de constater que le représentant de l’assureur tentait de faire dire à la victime qu’en fait la prothèse très chère (que mon client avait en prêt) ne lui apportait finalement pas grand-chose de plus qu’une simple prothèse, qu’il n’en avait pas réellement besoin, etc.

 

Après une intervention ferme de ma part et une réponse pleine de bon sens de mon client, l’assureur s’est ravisé et à même fini par avouer que ces prothèses étaient vraiment formidables…

 

Mais je n’ose imaginer ce qui se serait passé sans mon intervention ; par contre, j’imagine très bien ce qui se passe quand nous ne sommes pas là car je vois de nombreuses victimes qui ont renoncé à ces prothèses (ou qui n’ont même pas songé à les demander), uniquement parce qu’elles ont cru un assureur…

 

Bien évidemment, cela s’applique à toutes les dépenses de santé. Ainsi, la victime a le droit de bénéficier du fauteuil roulant le plus adapté (même s’il est le plus cher).

 

De même, de façon plus anecdotique (quoique), la victime a le droit de choisir une chambre seule et si sa mutuelle ne le prend pas en charge, alors c’est l’assureur qui devra payer…

 

Bref, et la jurisprudence est finalement assez claire ; la santé passe avant tout et il est hors de question de faire des économies sur le dos des victimes….

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