gaborit.avocat.victime.over-blog.com
Blog de Maître François GABORIT, Avocat spécialiste en réparation du dommage corporel (accidents de la circulation, accidents du travail, accidents de la vie privée, erreurs médicales, infections nosocomiales, aléas thérapeutiques, etc.) et droit des victimes (POITIERS, PARIS, NIORT, www.dgt-avocats.fr).
Un lecteur m’a suggéré récemment de rédiger un article sur les différents fonds d'indemnisation. En effet, j’ai pu aborder la question de ces fonds lors de précédents articles mais il m’apparaissait important d’apporter une vision globale sur cette question...
Il n’est pas de jours sans que l’on nous parle d’intelligence artificielle. Dans le domaine du droit, cette question fait son bonhomme de chemin et les plus pessimistes (ou optimistes, c’est selon…) nous promettent l’avènement d’une technologie capable...
Je vais ici tenter de décrire une notion importante en droit du préjudice corporel : l’état antérieur. Je dis bien « tenter » car la notion qui apparaît pourtant simple au premier abord est des plus complexes et sert souvent de prétexte aux assureurs...
En matière d’accident de la circulation (et seulement en cette matière), l’assureur responsable a l’obligation d’indemniser la victime. Le législateur, par la loi Badinter (du nom du célèbre Garde des Sceaux) a donc institué un mécanisme précis et rigoureux...
Chaque victime le sait ; le parcours pour obtenir une indemnisation peut être très long et peut prendre parfois des mois voire des années. En effet, un dossier ne peut pas être clôturé avant la consolidation de la victime. Or, et notamment pour les accidents...
Chacun a entendu parler de ce dossier (plus ou moins imaginaire) ou un client qui aurait chuté sur une frite dans un McDonalds a obtenu une indemnisation conséquente. Légende ou pas, ces dossiers existent bel et bien et ne sont pas du tout rares. Pour...
Je m’aperçois que je n’ai jamais consacré d’article général sur l’indemnisation des accidents de la circulation. Grave erreur qui va donc être réparée de suite… Ainsi, qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? La question pourrait paraître étonnante...
Je m’aperçois que je ne cesse de parler du « déficit fonctionnel permanent » à longueur d’articles mais que je n’ai jamais réellement pris le temps de vous expliquer précisément cette notion. Le déficit fonctionnel permanent (DFP) indemnise donc « les...
Lorsque l’on est victime d’un accident, d’une agression, etc. il peut arriver que subsistent des séquelles plus ou moins graves. Or, ces séquelles peuvent avoir des répercussions sur la sphère professionnelle : c’est que qu’on appelle l’incidence professionnelle...
En ces temps de coupe du monde, il était indispensable de se pencher sur les préjudices causés et subis par nos amis sportifs. Je ne parle pas des préjudices que les joueurs s’infligent à eux-mêmes sans tiers responsable (cf.l'exemple des tennismen français...